Si vous êtes un étranger et que vous recevez une amende à Milan, cette page vous fournira toutes les informations nécessaires pour gérer la situation.

La circulation des véhicules en Italie est réglementée par le Nouveau code de la route. Ce code, avec d’autres règlements et décrets, établit les règles et procédures relatives aux infractions routières. Il est essentiel de connaître ces réglementations, surtout si vous vous trouvez sur le territoire italien.

Délais de notification de l’amende

Les délais de notification varient selon la propriété du véhicule :

• Véhicule personnel : la police locale a 360 jours pour vous envoyer l’amende.
• Véhicule de location : la police locale a 360 jours pour vous envoyer l’amende, mais la période commence à partir de la date de réception de vos données par la société de location. Les sociétés de location, selon le contrat signé, peuvent vous facturer des frais administratifs, prélevés sur la carte de crédit que vous avez laissée lors de la location, pour fournir les données personnelles de l’auteur de l’infraction à la police locale. Ces frais s’ajoutent au montant de l’amende et ne sont pas de la responsabilité de la ville de Milan.

Quand et comment payer l’amende

En cas d’amende, il existe deux scénarios principaux :

Premier cas

Si vous résidez à l’étranger et que vous trouvez une amende sur le pare-brise de votre voiture garée à Milan (qu’elle soit personnelle ou louée), vous pouvez la payer immédiatement en utilisant les services en ligne de la ville de Milan dans les délais indiqués.

Deuxième cas

Si vous ne payez pas ou si l’amende est détectée par des systèmes électroniques (par exemple un radar pour excès de vitesse ou l’accès à des zones à circulation restreinte), l’amende vous sera envoyée à votre domicile à l’étranger. Dans ce cas, vous pouvez payer par carte de crédit et d’autres méthodes de paiement électronique, virement bancaire, ou faire appel au préfet en suivant les instructions sur l’amende. Si vous recevez une copie de l’amende de la société de location, vous ne devriez pas la payer mais attendre l’amende officielle adressée à la personne qui a signé le contrat de location.

Le Code de la route permet, dans certains cas, d’éteindre l’infraction par un paiement réduit, à condition qu’il soit effectué dans les 60 jours suivant la notification. Pour certaines infractions, en payant dans les 5 jours, le montant est réduit de 30% comme le stipule l’art. 202 C.d.S.

Modes de paiement

La ville de Milan offre plusieurs moyens de payer l’amende, mais nous recommandons vivement d’utiliser les options numériques pour une clôture immédiate du paiement :

• Carte de crédit : Vous pouvez payer directement en ligne en accédant à votre espace personnel avec les identifiants fournis sur l’amende. La méthode numérique assure un traitement immédiat et sécurisé de votre paiement. Outre les principaux réseaux de cartes de crédit, plusieurs méthodes de paiement électronique sont disponibles :
  • Cartes acceptées : Visa, Mastercard, Maestro, V Pay, American Express, et JCB.
  • Portefeuilles électroniques : Google Pay, Apple Pay et PayPal.
• Virement bancaire : Si vous préférez, vous pouvez également choisir de faire un virement bancaire en utilisant l’IBAN fourni dans la notification de l’amende. Il est essentiel d’indiquer le numéro de l’amende comme référence unique dans le libellé du virement. Cependant, cette méthode ne garantit peut-être pas une confirmation immédiate du paiement comme les options numériques.

Communication des données du conducteur

L’identification du conducteur, en cas d’infractions spécifiques prévues par le Code de la route, est essentielle pour reconnaître qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. Si la notification le demande explicitement, il est obligatoire de compléter et d’envoyer le formulaire dans un délai maximum de 60 jours après réception de l’amende. Cette procédure peut être effectuée par l’un des moyens suivants :

• Se présenter au bureau d’accueil de la police municipale de Milan
• Envoyer les données par e-mail à l’adresse indiquée milano@infoverbalicds.com
• Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception avec le formulaire fourni, en joignant une copie du permis de conduire

La communication des données du conducteur est également obligatoire si le conducteur et le propriétaire sont la même personne ou si un recours est formé contre l’amende.

Modes de recours

Dans les 60 jours suivant la notification de l’infraction, la personne qui a commis l’infraction a le droit de faire appel auprès du préfet ou du juge compétent. Il est essentiel que l’appel soit rédigé en italien et envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception directement à l’adresse du Préfet de Milan (CORSO MONFORTE 31 – 20100 – MILAN, MI) ou au siège principal de la police locale. Si l’appel est jugé infondé par le préfet, une ordonnance sera émise exigeant un paiement au moins égal au double du montant original de l’amende. De plus, dans les 60 jours suivant la notification, il est possible de former un recours auprès du Juge de paix de Milan (VIA FRANCESCO SFORZA 23 – 20100 – MILAN) conformément à l’article 204 bis du Code de la route. Ce recours doit être envoyé en italien par lettre recommandée avec accusé de réception au greffier du juge. Si vous choisissez cette voie, le juge fixera une date d’audience et une caution pourra être demandée. Si aucun recours n’est formé et que l’amende n’est pas payée, l’avis deviendra un titre exécutoire, permettant la récupération forcée d’une somme égale à la moitié du montant maximal de l’amende, augmentée des frais de procédure associés.